Mentions Légales et CGV
Mentions Légales
Directrice de Publication : Mélanie Blondel
4 Rue Henri Durre 59293 NEUVILLE SUR ESCAUT
mb@leshistoiresdemel.com 06-83-74-55-09
Bénéficiaire d’un CAPE Espace des Entrepreneurs
N° Siret 418 541 553 000 32
TVA FR 23 418 541 553
Code Naf 8899B
Site réalisé par Mélanie Blondel via WordPress.org
Hébergé par OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Représentant légal : Mélanie Blondel
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom et adresse.
Conditions Générales de Vente
Les conditions générales présentent les droits et obligations de « Les Histoires de Mel par Mélanie Blondel » spécialisé dans l’édition et la communication, bénéficiaire d’un CAPE au sein d’Espace des Entrepreneurs, 4 rue des Buisses, 59000 LILLE-SIRET 418 541 553 000 32, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d’une activité professionnelle ci-après désigné par le terme « Client».
Article 1 Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations à la suite de la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées. Les présentes conditions générales de vente priment sur toutes conditions générales d’achat.
Article 2 L’acceptation
Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation et la signature par le Client du devis que celui- ci soit gratuit ou payant. Elles seront mises à disposition du Client au dos du devis.
Article 3 Nature des prestations, date et lieu de la prestation
Les prestations que Nous fournissons ont pour but de répondre aux besoins de :
-travaux éditoriaux écrits ou graphiques, dans le cadre papier ou numérique.
-gestion de réseaux sociaux.
-aide à la recherche documentaire en vue de la rédaction d’un document écrit Nous assurons :
-la relecture,
-la correction de texte,
N.B. Dans le cas de ces deux prestations, la tarification par Mélanie Blondel se fait à la page. Aussi, afin de garantir l’équité et la bonne marche de l’activité des Histoires de Mel, ainsi que le respect de toutes les personnes qui lui confieront cette tâche tous les auteurs qui transmettrons un manuscrit dans le cadre de ces prestations devront le faire sous format Word, Pages ou PDF, avec une police Arial, taille 12, et marges « normales », c’est-à-dire 2,5 cm en haut, en bas, à gauche et à droite. La discussion sur le format, la police et l’imposition de l’objet livre se fera en aval de cette première étape, si le Client accepte de confier cette tâche à Mélanie Blondel pour Les Histoires de Mel.
-la rédaction de fiches de lectures
-le suivi avec les auteurs, le conseil éditorial
-la gestion de données,
-les recherches documentaires ou iconographiques ;
-la création de contenus sur divers supports, (vidéo, écrits, podcast), la communication autour des ouvrages,
-des prestations de consulting et de gestion de projet.
-la gestion de réseaux sociaux, non créés par nous, pour le compte d’un tiers
-Les maquettes d’un objet livre ou de PLV via Adobe jusqu’au BAT (mise en page)
-L’accompagnement dans la démarche d’édition, à savoir l’aide à la rédaction d’un courrier à destination d’une maison d’édition, ou, le cas échéant, l’accompagnement dans la démarche d’auto-édition, si tel est le souhait de l’auteur.
-Ces prestations sont réalisables soit dans le cadre d’une gestion de projet globale, soit à la carte, au choit du client, comme cela est précisé sur la page du site :
Mes offres de produits et services
Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.
Nous intervenons uniquement à la suite d’une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone entre Nous et le Client.
Article 4 Devis préalable
Pour toute intervention un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé hors taxes et toutes taxes comprises.
Article 5 Acceptation du devis
Suite à sa réalisation, le Client devra, s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Il listera le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation.
Article 6 Tarifs applicables
Les tarifs applicables aux prestations de Mélanie Blondel pour Les Histoires de Mel seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé.
Tout devis préalablement établi sera valable pour une durée d’un mois, les prix s’entendent hors taxes, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Nos déplacements dans un rayon de 20 km autour de Valenciennes sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué d’un Euro TTC du kilomètre.
Article 7 Paiement
Un acompte correspondant à 30% du montant de la prestation pourra être demandé dès la signature du devis, en fonction du type de prestation, soit en espèces, soit par chèque postal ou bancaire, soit par virement à l’ordre d’« Espace des entre- preneurs – 15056 ».
Les sommes restantes seront à régler par le Client dès la fin de l’intervention, ou le cas échéant, dans un délai maximal de 30 jours, à dater de la livraison de la prestation.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 8 Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 9 annulation, rétractation
S’agissant de services personnalisés, réalisés en fonction des spécifications formulées par le Client, aucun droit de rétractation n’est possible, à compter de la signature du devis, et le paiement reste dû sans préjudice du droit pour Nous de réclamer l’attribution de dommages et intérêts.
Article 10 Réclamations
Les réclamations sur la non-conformité des prestations effectuées doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la livraison de la prestation ; passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 11 Limites d’intervention
Nous nous réservons le droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :
-Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.
-La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client, seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.
Article 12 Obligations du Client
Le Client s’engage à mettre à disposition de Mélanie Blondel tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.
Le client s’engage à fournir tous les documents et toutes les informations nécessaire à la réalisation correcte de la prestation pour laquelle un devis vaut engament. En cas d’erreur dans les fichiers de départ, Mélanie Blondel pour Les Histoires de Mel ne saurait être tenu pour responsable.
En outre le Client s’engage à régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues à l’article 7.
Article 13 Réserve de propriété
Pour le cas d’une rédaction de chronique écrite et de création de contenus (vidéo et podcast) Mélanie Blondel se réserve la propriété des travaux vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. À défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Mélanie Blondel et les acomptes déjà versés nous resteront acquis sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourra réclamer le client.
Le paragraphe 13 ci-dessus ne saurait s’appliquer dans le cas d’un travail sur une maquette d’ouvrage puisque dans ce cas précis, le client est un éditeur ou un auteur qui fournit aux « Histoires de Mel » un manuscrit dont l’auteur conserve en toute logique et en toute légalité ses droits.
D’autre part, à ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Mélanie Blondel pour Les Histoires de Mel se réserve le droit de revendiquer les impayés, dans le cadre de la procédure collective.
Article 14 Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Mélanie Blondel pour Les Histoires de Mel.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Mélanie Blondel, et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de l’élaboration ou de l’expédition des travaux.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche des Histoires de Mel pour Mélanie Blondel ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Dans de telles circonstances, Mélanie Blondel préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Mélanie Blondel et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Mélanie Blondel et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.
Article 15 Responsabilité
Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Il est convenu que Notre responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.
Article 16 Confidentialité
Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.
Toutefois, compte tenu de l’article 18 des présentes conditions générales de ventes, et dans le cadre d’un travail effectué par ordinateur, connecté à internet, Mélanie Blondel pour Les Histoires de Mel ne saurait être tenue pour responsable, dans le cas d’un piratage du site internet www.leshistoiresdemel.com et des comptes qui y sont associés dans le cadre de son activité, et si les données du Client sont perdues ou exploitées à mauvais escient. Au titre de sa police d’assurance gérée par Hiscox, seule la réputation de Mélanie Blondel pour Les Histoires de Mel est protégée par une couverture dans le cadre du-dit contrat, il appartient donc au Client de gérer lui-même les droits et protections des données et fichiers qu’il confie aux Histoires de Mel. Mélanie Blondel sera néanmoins tenue par la loi n°78-17, Informatique et liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée, d’en informer son ou sa cliente dès l’instant où elle aura connaissance de ce piratage. En outre, le site internet www.leshistoiresdemel.com est protégé par l’extension « WordPress Cerber » qui protège le site des tentatives d’accès frauduleuses, et une sauvegardes complète du site est effectuée quotidiennement via l’extension Updraft plus, et transmise sur un serveur distant ainsi que sur l’adresse mail administratrice du site.
Article 17 Propriété intellectuelle
Le Client garantit que l’exécution de la prestation ne sera pas constitutive d’une contrefaçon ou d’une violation des droits d’un tiers. Le Client déclare qu’il dispose notamment des droits et licences pour les images, logos, dessins…qui seront utilisés pour la réalisation de la prestation.
Dans le cas d’une rédaction de chronique écrite par les soins de Mélanie Blondel pour Les Histoires de Mel, ou d’une création de contenu (podcast, vidéo ou autre) en tant qu’auteur de l’œuvre, Nous bénéficions de la législation applicable à la propriété artistique et aux droits d’auteurs. Nous pouvons donc exploiter notre œuvre par tout moyen, la reproduction ou la réédition de notre œuvre par le Client nécessite une convention expresse de notre part, et le paiement de droits d’auteurs. Le droit que nous possédons sur notre œuvre n’est en aucun cascédé.
Tous les documents fournis dans le cadre de l’exécution de la prestation sont destinés à l’usage professionnel de Mélanie Blondel pour Les Histoires de Mel, qui s’engage à restituer en parfait état et à la demande de son client tous les documents qui lui ont été confiés pour la réalisation de la prestation.
Article 18 Référencement
Le Client accepte que Mélanie Blondel puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de la présente prestation, sur le site internet www.leshistoiresdemel.com.
Article 19 compétence et droit applicable
Pour toutes les contestations relatives aux ventes des Histoires de Mel et toutes les questions relatives aux présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Lille, qui appliquera la loi française.